â Congés : 24 jours + 5 supplémentaires pouvant être payés, pris ou placés en CET.

â Maladie : jusqu'à 3 ans de salaire plein si 5 ans d'ancienneté. En cas de problème de santé grave (arrêt > 6 mois), jusqu'à 3 ans de salaire plein si 4 ans d'ancienneté.

â Mutation : au sein du groupe Crédit Agricole, frais de déménagement à la charge de l'organisme d'accueil.

â Licenciement (hors faute grave, disciplinaire ou condamnation entachant l'honneur) : préavis accordé de 6 mois à 1 ans (si 5 ans de présence). Indemnité compensatrice : 1/12 du traitement (brut fiscal avec avantages en nature) annuel par année de service au CA depuis l'origine de la carrière + 1/8 de de traitement annuel par année de service dans un emploi de direction. « Toute année commencée est considérée comme complète ». Plafond : 30/12 du traitement annuel.

â Démission : même préavis que pour le licenciement sauf accord du conseil d'administration de quitter les fonctions sans délais.

â Retraite : à 60 ans ou plus sur autorisation du conseil d'administration. Prime de départ = 1/5 de mois de présence au CA + 1/5 de mois par année de service dans un emploi de direction. « Toute année commencée est considérée comme complète ». Plafond de la prime = 50 % du dernier traitement annuel brut, avantages en nature inclus.

Ì

â Rémunérations

(Point 06/2007 = 4,087 €)

u Salaire mensuel : DG 1490 pts = 6090 €, DGA 1240 pts = 5068 €, SS Dir. 930 à 1100 pts = 3801 € à 4496 € (selon responsabilités exercées).

u Salaire complémentaire : DG 277 à 439 pts = 1132 € à 1794 €, DGA 218 à 348 pts = 891 € à
1422 €, SS Dir. 136 à 220 pts = 556 € à 899 €. Ce complément dépend du total des [capitaux moyens gérés + bilan] de la CR rapportés aux mêmes chiffres sur l'ensemble des CR. Les chiffres indiqués ici concernent une CR ⩽ 2 % du total des CR... au delà un indice dégressif est appliqué.

u P.P.I. Points de Performance Individuelle : DG 740 pts max. = 3024 €, DGA 595 pts max. =
2432 €, SS Dir. 480 pts max. = 1962 €. En cas de passage à une fonction supérieure « PPI non maintenus, sauf décision dérogatoire. Toutefois le nombre total des points ne peut être diminué ». En cas de nomination ou de changement de grade, des PPI peuvent être attribués en « à valoir », dans l'attente de la première attribution de ces points (durant 1 à 2 ans selon la fonction).

u 13 ème mois : calculé sur la base du salaire mensuel.

u Gratifications : facultatives avec un plafond de 2 mois de salaire selon rentabilité de la CR.

u Avantages en nature : pour le DG logement de fonction + chauffage + abonnement téléphonique + véhicules et ses frais (entretien, réparation, garage, essence, assurance). Pour les DGA et SS Dir., mêmes avantages, sauf le véhicule ...  pris en charge par la CR. L'avantage en nature « logement » peut être remplacé par une indemnité compensatrice mensuelle de 925 € (base 1998) pour les DG, de 640 € pour les DGA et SS Dir. : indemnité indexée sur l'indice INSEE de location de logements.

Rémunération conventionnelle min/max. pour un DG = de 92 754 € (ni PPI, ni gratif.) à 149 166 € + avantages en nature. Par exemple, en CR29, le DG a perçu en 2006 par la CR29, 131 428 € dont avantages en nature... arrivé en avril en CR29.  Les rémunérations annuelles observées sont autour de 200 à 250 k€ pour les DG des CR bretonnes (tailles départementales comparables dans le groupe CASA et bilans assez proches). Vive le bouclier fiscal !