Les arroseurs arrosés : CFDT, CGT, MEDEF … douchés !

Nous avons déjà communiqué sur la loi du 20.08.2008 portant réforme de la représentativité syndicale et du temps de travail (le 15 sept 2008 puis le 16 oct. 2009).

Rappel : tract FO CR29 du 16.10.2009

Certains syndicats se sont gravement écartés de leur rôle premier que constitue la défense des salariés à tel point qu’à Brest, suite à des élections professionnelles chez SDMO, la CFDT et l’employeur ont assigné FO devant le tribunal d’instance pour annuler la désignation d’un délégué syndical et représentant syndical FO au comité d’entreprise, car il avait obtenu 7 % aux élections… et alors ? Certains salariés n’auraient pas le droit d’être représentés dans les instances de l’entreprise car ils n’ont pas voté CFDT ? Quelle est donc cette injure à la démocratie sociale ? Ou devrait-on plutôt parlé de dictature syndicale ?

On y est, les loups sortent du bois et confirment leur position dite « commune » :

le pouvoir syndical d’abord, les salariés après, cette action juridique contre FO le prouve.

FO s’est donc défendue : non seulement le tribunal a débouté la CFDT mais il a en plus motivé son jugement en déclarant ce texte de « 10 % » contraire aux normes supérieures que sont le préambule de la constitution de 1946 repris dans celle de 1958, aux conventions de l’O. I. T., à la convention européenne des droits de l’Homme et à la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne … Rien que ça ! C’est exactement la position de FO depuis l’apparition de ce texte liberticide et anti-salariés qu’on surnommera « 10 % ». La CFDT s’est pourvue avec l’employeur et l’Etat en cassation (persiste et signe) : les salariés apprécieront l’acharnement.

Cette jurisprudence brestoise en Tribunal d’Instance est majeure en France, elle donne raison à FO dans son combat syndical sur la pluralité et la liberté de penser … que reste t-il sur l’instant à certains syndicats du pseudo deal passé avec le gouvernement ? Les 10 % ? … pas vraiment … mais le cadre protecteur sur le temps de travail lui s’est bel et bien envolé. D’ailleurs dans la dernière négociation avec la FNCA sur le temps de travail, cette dernière insiste fortement pour passer certains techniciens au forfait afin de les faire travailler en soirée, maintenant que la loi le permet … mais sans statut cadre, sans la RCE correspondante, sans cotisations aux caisses de retraite cadre, sans indemnités de logements etc... merci qui ?

Pendant ce temps là, Les « ateliers téléphone sortants agences » voient le jour

(16h30 – 19h00) : cet horaire présagerait-il de quelque chose pour 2010 ?

« Madame le Président,

Je tiens à rappeler que l’histoire du mouvement syndical est l’histoire des hommes et des femmes qui, depuis la nuit des temps, ont lutté pour améliorer leurs conditions de travail. Les formes d’organisation qu’ont choisies ces hommes et ces femmes ont évolué en fonction du pouvoir en place ou des pouvoirs en place (politiques, économiques, religieux).

La répression sanglante a marqué l’histoire du mouvement syndical, français, européen. Elle frappe, aujourd’hui encore, des militants syndicalistes, des contrats, des assassinats ont lieu tous les jours à travers le monde, c’est pourquoi la nécessité de défendre le syndicalisme libre et indépendant est essentielle, c’est un devoir car c’est le dernier rempart avant la mise en place des régimes totalitaires des dictateurs.

En France, c’est la loi WALDECK ROUSSEAU qui a donné le droit d’existence  officielle des syndicats. Cette liberté, hormis la guerre 14-18, a été respectée tant bien que mal jusqu’à 1941, date où s’établit en FRANCE le régime totalitaire de Vichy, la révolution nationale, l’interdiction des syndicats et la mise en place des conseils corporatistes, c’est-à-dire du syndicalisme encadré, de collaboration, d’accompagnement.

FO s’est créée en 1948, contre toute emprise politique, toute emprise religieuse (doctrine sociale de l’église) pour un syndicalisme libre et indépendant. Depuis sa création FO a œuvré à la mise en place de normes internationales pour garantir la liberté d’organisation, d’action, de représentation des syndicats à travers le monde et a participé à la mise en place de conventions qui, aujourd’hui, s’appliquent et ont la primauté sur le droit interne français.

En un mot, la loi du 20 août 2008 issue de la position commune de la CFDT, la CGT et le MEDEF est une loi liberticide qui viole les dispositions des conventions internationales, traité, charte et les décisions de la Cour Européenne des Droits de l‘Homme.

Cette loi nous ramène aux lois de la période noire de VICHY ayant pour objectif de restreindre la liberté des salariés de s’organiser librement et d’encadrer les syndicats officiels comme au temps de l’URSS. Voilà la raison de notre combat, y compris naturellement par le terrain juridique. Venons-en à notre dossier. » 

Représentativité syndicale mouture Sarkozy CFDT/CGT : le retour du bâton

La casse organisée du code du travail, préparée, organisée par le pouvoir actuel, aura trouvé sa forme législative dans la loi du 20 août 2008 (http://www.legifrance.gouv.fr/) portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail." Tout le monde sait bien que le Président de la République est « pour des syndicats forts » depuis sa tribune dans "Le Monde" du 19 avril 2008... Traduit en français courant, il s'agissait pour lui de créer les conditions pour que des "organisations sociales" rénovées viennent lui servir de supplétifs et de modérateurs pour ses "grandes réformes". La réforme sur la représentativité syndicale (http://209.85.229.132/) en serait le cheval de Troie.

Soyons réalistes : ces nouvelles règles visaient à affaiblir plus encore le monde syndical, en centralisant, en empêchant de s'exprimer les plus petits syndicats. La classe politique trouvait avantage à n'avoir en face d'elle qu'un nombre restreint d'interlocuteurs sociaux, pour mieux les contrôler. Au diable la diversité !

Casser le paysage syndical issu de l'après guerre fut donc le leitmotiv des "réformateurs", pour - "centralisme démocratique" revisité - en arriver au presque "syndicat unique". Voilà le scénario du film, donnant-donnant, sous la houlette du Medef et de la CGPME. Et sous l'œil, la plume et la complicité bienveillante de la CGT et de la CFDT, qui signeront en avril 2008 avec les organisations patronales un accord sur une nouvelle "représentativité syndicale".

Les citoyens salariés découvraient (pour les plus naïfs) l'art et la manière d'écraser les petits et de pactiser avec son diable qui amènera à abolir par la Loi du 20 août 2008 la notion de « présomption irréfragable de représentativité » des syndicats.

Ils voyaient d'aucuns se plonger dans les délices de la perspective de pensées syndicales uniques, face à un pouvoir politique qui ne survit que par la même recette bi-polaire. Pour simplifier ? Non, pour mieux contrôler, vous dis-je ! Par la règle des "minimum 10%", la mise à mort des petits syndicats ouvriers était décidée, et facilitée la constitution de "syndicats" maison, si utiles aux gros employeurs.

Mais, en cette fin 2009, arrivent le premier coup de balancier judiciaire: un jugement du tribunal d'instance de Brest daté du 27 octobre 2009 va faire parler de lui. En effet, un débat sur la nouvelle représentativité syndicale façon Sarkozy a eu lieu devant le Tribunal d'Instance de Brest, où une entreprise locale SDMO, mais aussi la CFDT attaquaient la validité d'une désignation d'un délégué syndical FO, au prétexte de l'application des nouvelles règles du code du travail issues de la fameuse loi du 20 aout 2008. Voici les arguments avancés par la défenderesse UD FO du Finistère qui sont contenus dans ses conclusions, reproduites par le site http://www.wk-rh.oit-europeen et le jugement du TI de Brest - 27 octobre 2009.

Le résultat du match CFDT/société SDMO contre FO, qui disait que la loi d’août 2008 était contraire au principe de liberté et d’égalité?  CFDT=0   FO=1...  Le juge signe une jolie jurisprudence en déclarant que la Loi du 20 août 2008 est contraire au Droit Communautaire (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de libertés fondamentales, Charte sociale européenne, Cour Européenne. Un bon bol d'air. Même si cela ne plait pas à tout le monde !

Un coup d'arrêt aux attaques à la liberté syndicale, son pluralisme, la liberté d’expression et de revendication, consécutives à une loi inique ? Nous verrons bien. En tout cas, chapeau bas aux artistes du Finistère ! Un recours en cassation de la CFDT et du ministère du Travail a été été déposé le 5 novembre 2009. Ah ! Les convergences d'intérêts ! (Par Raphael JORNET).